Due diligence
• Audit du portefeuille de droits de propriété industrielle
L’évaluation des droits de l’entreprise et de leur portée est stratégique pour conduire les étapes futures. Les développements, les produits et les services sont-ils protégés ? Quelle est la portée des droits ? Sont-ils robustes ? Doivent -ils être renforcés ?
• Audit de la situation contractuelle de l’entreprise
L’évaluation de la situation contractuelle de l’entreprise est stratégique pour conduire les étapes futures. Les contrats de prestation et de collaboration sécurisent-ils la propriété des développements en cours ou futurs ? Le savoir faire est-il bien formalisé et conservé au secret ? Les contrats des salariés comprennent-ils toutes les clauses nécessaires en matière de propriété industrielle ?
Les audits proposés vous donnent une photographie prenant en compte les différents piliers d’évaluation des droits et des contrats et vous donnent les principaux leviers d’action pour corriger ou améliorer la situation. L’audit intègre un rapport d’audit et une synthèse dont une analyse SWOT IP pour chaque titre et pour le portefeuille et de la situation contractuelle.
Audit MTI, Évaluation de l’alignement « Marché-Technologie-IP »
L’évaluation de l’acquisition des droits est directement mise en relation avec les opportunités de marché et la technologie déployée. La situation concurrentielle est évaluée au regard de votre position. L’analyse est réalisée à partir d’une étude approfondie des droits de PI acquis sur des solutions similaires.
L’audit proposé vous donne une photographie de la situation concurrentielle, une photographie des droits acquis sur les solutions équivalentes et met en perspective l’animation d’acquisition de droits de votre technologie au regard de technologies concurrentes.
L’audit intègre un rapport d’audit et une synthèse dont une analyse SWOT IP.
Évaluation financière des brevets
L’évaluation financière d’un brevet ou d’un portefeuille de droits donne un éclairage sur la valeur des actifs de l’entreprise, elle est stratégique lors d’une acquisition, d’une vente ou d’un financement d’une activité. Les critères juridiques, économiques et technologiques considérés sont pris en compte pour définir une estimation au plus proche de la situation réelle et à venir. Différents scénarios sont envisagés.