Formation professionnelle

Développer les réflexes IP, pratiquer un sport collectif

Public :

  • Ingénieurs – Chercheurs, (1/2j-1j selon les déclinaisons)

Acquérir les bases des enjeux actuels en matière de propriété industrielle – intellectuelle. Gestion des actifs immatériels. Adéquation entre le modèle économique et la protection des créations. Détecter les créations. Rédiger un mémoire technique. Procédure brevets, secret, publication. Exercice de la revue de portefeuille de droits. Le contrat de confidentialité. interagir avec son écosystème (Stagiaire, prestataires, partenaires, acheteurs). Stratégie de recherche, état de la technique, état de l’art, liberté d’exploitation et veille. Cas pratiques et exemples nourrissent chaque item.

La procédure de délivrance de Brevets

  • Public : Juristes, Correspondants brevet, Responsables PI (1/2j-2j selon les déclinaisons)

Introduction aux différents outils de la propriété intellectuelle – industrielle. Droit des brevets. Procédures de délivrance (FR, EP, WO, US). La recherche et la procédure d’examen. Les stratégies d’extensions. Observation de tiers, opposition, divisionnaire. Contrefaçon (Acte, Matérialité, Action). Liberté d’exploitation. Bases contractuelles en matière de clauses de propriété industrielle – intellectuelle. Outils de recherche des connaissances techniques – Bases brevets.

Protection des logiciels & des données techniques

  • Public : Chefs d’équipes, Développeurs, Dirigeants, Juristes (1/2j-1j selon la déclinaison)

Introduction aux différents outils de la propriété intellectuelle – industrielle. Focus sur la protection logiciel par le droit d’auteur. Focus sur la protection logiciel par les brevets. Protéger les interfaces graphiques. Optimisation de la protection selon les contextes de développement et des services (Cloud, Mobile Apps, Progiciel, IOT, etc.). Protéger les bases de données, protéger les données. Droits comparés et optimisation des protections dans les principaux pays: FR, EP, US. Jurisprudence Française, Européenne et Américaine. Contrats de licence & cession logiciel. Statut d’auteur – d’inventeur dans l’entreprise. Cas pratiques et exemples nourrissent chaque item.

Protection des Innovations dans le secteur médical

  • Public : Chefs d’équipes, Dirigeants, Juristes, Médecins, Chercheurs, Ingénieurs (1/2j-1j selon la déclinaison)

Introduction aux différents outils de la propriété intellectuelle – industrielle. Focus sur les spécificités du champ des inventions brevetables en matière de méthodes (thérapeutique, chirurgicale, diagnostic), Exceptions. Droit FR, EP, US et pratiques internationales. Définir du droit pour l’international. Optimiser les protections juridiques dans le cadre de l’élaboration d’un modèle économique. Contrats de licence & cession. Statut du médecin inventeur. Cas pratiques et exemples nourrissent chaque item.

Protection des Innovations dans le secteur des télécommunications

  • Public : Chefs d’équipes, Dirigeants, Juristes, Développeurs et Ingénieurs (1/2j-1j selon la déclinaison)

Introduction aux différents outils de la propriété intellectuelle – industrielle. Focus sur les spécificités des inventions dans le domaine des télécommunications. Optimiser la protection des différents composants et dispositifs dans le domaine des télécommunications. Cas spécifiques des télécommunications : rendre le droit opérationnel auprès des différents acteurs. Droit FR, EP, US et pratiques internationales. Optimiser les protections juridiques dans le cadre de l’élaboration d’un modèle économique. Contrats de licence & cession. Licence FRAND, Brevets essentiels. Cas pratiques et exemples nourrissent chaque item.

Protection des Innovations dans le secteur Aéronautique

  • Public : Chefs d’équipes, Dirigeants, Juristes, Ingénieurs (1/2j-1j selon la déclinaison)

Introduction aux différents outils de la propriété intellectuelle – industrielle. Focus sur les spécificités des inventions dans le domaine aéronautique. Optimiser la protection des différents composants et dispositifs ayant vocation à être exploités dans l’espace. Cas spécifiques des technologies intégrées dans les aéronefs et inventions dans le domaine spatial. Rendre le droit opérationnel auprès des différents acteurs. Action en contrefaçon. Droit FR, EP, US et pratiques internationales. Optimiser les protections juridiques dans le cadre de l’élaboration d’un modèle économique. Contrats de licence & cession. Cas pratiques et exemples nourrissent chaque item.